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Modifié il y a 2h par Sarah Cole
La Partie Réceptrice doit conserver les Informations Confidentielles dans la plus stricte confidentialité et ne doit pas les divulguer à un tiers sans le consentement écrit préalable de la Partie Divulgatrice.
Le présent Accord prendra effet à la Date d'Entrée en Vigueur et se poursuivra pour une période de deux (2) ans, sauf résiliation anticipée conformément aux dispositions du présent Accord.
Le présent Accord sera régi et interprété conformément aux lois du Royaume du Maroc.
La clause 2.1 contient une ambiguïté concernant le renouvellement auto. Recommandé de spécifier le préavis (ex: 30 jours).
De la gestion des renvois à la compatibilité de facturation, tout a été pensé pour le système juridique marocain.
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