v2.0 — Rédaction IA & Facturation automatisée

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Centralisez vos dossiers, automatisez la rédaction juridique par IA et simplifiez la facturation — conçue pour le cadre juridique marocain.

Renouvellement Contrat Service.pdf

Modifié il y a 2h par Sarah Cole

Actifv2.4
Score de Risque
Faible (12%)
Analyses IA
3 Suggestions

1. Obligations de Confidentialité

La Partie Réceptrice doit conserver les Informations Confidentielles dans la plus stricte confidentialité et ne doit pas les divulguer à un tiers sans le consentement écrit préalable de la Partie Divulgatrice.

2. Durée et Résiliation

Révision

Le présent Accord prendra effet à la Date d'Entrée en Vigueur et se poursuivra pour une période de deux (2) ans, sauf résiliation anticipée conformément aux dispositions du présent Accord.

3. Loi Applicable

Le présent Accord sera régi et interprété conformément aux lois du Royaume du Maroc.

Suggestion IAÀ l'instant

La clause 2.1 contient une ambiguïté concernant le renouvellement auto. Recommandé de spécifier le préavis (ex: 30 jours).

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